Cahier des charges Clinique Vétérinaire

Cahier des charges relatif à la Clinique vétérinaire pour animaux de compagnie

Ce document traite des conditions requises pour qu'un établissement de soins vétérinaires réponde à l'appellation « Clinique vétérinaire pour animaux de compagnie ». Il complète les normes relatives à cette appellation définies dans l'arrêté relatif aux catégories d'établissements de soins vétérinaires du 13 mars 2015 (ci-après l'arrêté).

Tout établissement de soins vétérinaires revendiquant cette appellation dans sa signalétique ou sa communication doit se conformer à ce cahier des charges.

Un établissement de soins vétérinaires qui cesse pour des raisons imprévues ou subites d'être en conformité avec son cahier des charges dispose d'une durée de six mois pour pallier cette nonconformité avant de perdre son appellation.

1.Locaux

Les locaux dans leur conception et agencement sont conformes aux réglementations en vigueur notamment en ce qui concerne la réception, le stockage des médicaments et l'élimination des déchets de soins.

Chaque pièce de la Clinique vétérinaire pour animaux de compagnie est dotée d'un éclairage et d'une ventilation compatibles avec l'usage qui en est fait, son mobilier et son revêtement de sol doivent être faciles à nettoyer et à désinfecter.

La clinique doit au minimum disposer des locaux suivants :

  1. a) réception des clients

La salle de réception est accessible directement de l'extérieur.

  1. b) local d'examen

Chaque local d'examen dispose :

d'un point d'eau permettant le lavage et la désinfection des mains, d'une table d'examen facile à désinfecter, . de mobiliers de rangement.

  1. c) local de chirurgie

La salle de chirurgie dédiée répond aux exigences du module « chirurgie générale » de l'arrêté et dispose :

  • d'un point d'eau à proximité immédiate permettant le lavage et la désinfection des

mains, • d'une zone de préparation à proximité immédiate, • d'un dispositif d'éclairage adéquat, • d'une table de chirurgie,

  • d'un système d'anesthésie volatile,
  • d'une source d'oxygène.
  1. d) local d'hospitalisation

Le local d'hospitalisation répond aux exigences du module « hospitalisation » de l'arrêté, il dispose au minimum de son propre point d'eau.

  1. e) dispositions lors de la prise en charge d'animaux contagieux

Le titulaire de l'établissement de soins vétérinaires rédige les mesures à mettre en oeuvre lors de la prise en charge d'un animal contagieux. Ces mesures doivent notamment décrire les procédures à adopter en matière de confinement des animaux contagieux et de désinfection.

  1. f) espace d'imagerie médicale La zone de radiologie est destinée à héberger le générateur de rayons X de la Clinique vétérinaire pour animaux de compagnie. Elle peut être dans un local destiné à un autre usage dès lors que celui-ci est conforme à la réglementation relative à la radioprotection

2. Matériel requis

Le matériel mis en œuvre par l'établissement de soins vétérinaires doit être en état de marche et les conditions nécessaires à son bon fonctionnement remplies.

Une Clinique vétérinaire pour animaux de compagnie dispose des équipements suivants tels que listés dans l'arrêté :

un microscope, un analyseur de biochimie, un analyseur d'hématologie, un appareil de radiographie, un dispositif de stérilisation adéquat.

Ainsi que des équipements complémentaires suivants :

 

un échographe, un analyseur réalisant des ionogrammes: a minima Na, K, CI, des tenues vestimentaires de chirurgie stérilisantes ou stériles, du matériel de chirurgie compatible avec les opérations chirurgicales que l'établissement de soins assure être en mesure d'effectuer auprès de sa clientèle, un dispositif de conservation des cadavres de taille adaptée (congélateur) dans l'attente de leur incinération.

Dans le cas où la Clinique vétérinaire pour animaux de compagnie revendique le module « 24h/24 », elle est équipée en sus d'au moins :

  • un moyen de réchauffement et un système de perfusion continu.
    1. Personnel vétérinaire requis

    Un docteur vétérinaire doit être en activité pendant les horaires d'ouvertures au public déterminés par l'article 3 de l'arrêté.

    Dans le cas où la clinique vétérinaire revendique le module « 24h/24 », la présence d'un docteur vétérinaire est requise sur le site 24h/24.

    Chaque docteur vétérinaire en activité dans la clinique vétérinaire doit être en mesure d'apporter la preuve qu'il assure sa formation continue conformément aux préconisations émises par le Comité de la Formation Continue Vétérinaire.

    1. Personnel non vétérinaire requis

    Une clinique vétérinaire dispose d'au moins une personne travaillant à temps plein au sens de l'article 1er de l'arrêté ayant au moins la qualification d'auxiliaire vétérinaire échelon 3 au sens de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (N° 3282) ou à même d'effectuer les tâches de l'auxiliaire vétérinaire prévues à l'échelon 3 de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n°3282). L'auxiliaire peut être remplacé par un docteur vétérinaire ou, en dehors des périodes d'enseignement, par un étudiant vétérinaire.